Le devis, la loi et vous



Qu’est-ce qu’un devis ?

Le devis est un document daté qui permet d’obtenir un état détaillé et descriptif des prestations envisagées. Il précise la quantité, la qualité et le prix des produits, matériaux, outils… à prévoir, ainsi que la main-d’œuvre nécessaire. Le devis comporte donc une estimation du prix définitif.

Pourquoi faire un devis d’éolienne domestique ?

Le prix d’une éolienne pour particulier peut varier grandement en fonction de plusieurs éléments : puissance de l’éolienne, type d’aérogénérateur, composants et matériaux, ajout ou non d’un système de stockage de l’électricité (régulateur, batteries, onduleur), raccordement de l’éolienne au réseau électrique, importance des travaux d’installation, proposition ou non par le professionnel d’un forfait comprenant la fourniture, l’installation et le raccordement… C’est pourquoi l’établissement de plusieurs devis détaillés est indispensable pour pouvoir comparer les offres et faire votre choix.

Que doit contenir un devis d’éolienne domestique ?

Le devis doit comporter les mentions suivantes :

  • date du devis,
  • nom et adresse de l’entreprise,
  • nom du client et lieu d’exécution de la prestation,
  • décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaires à l’opération prévue,
  • éventuels frais de déplacement,
  • indication du caractère gratuit ou payant du devis,
  • somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises,
  • modalités de paiement,
  • durée de validité de l’offre,
  • mention, de la main du consommateur : « Devis reçu avant l’exécution des travaux ».

A noter :

Si la prestation est d’un montant supérieur à 500 €, le devis doit indiquer la date limite à laquelle le professionnel s’engage à exécuter les travaux (article L. 114-1 du code de la consommation).

Le devis d’éolienne domestique engage-t-il le professionnel ?

Oui. Le professionnel qui établit un devis rédige une véritable offre de contrat. En clair, il s’engage fermement sur le contenu du devis, c’est-à-dire à la fois sur l’étendue des prestations, leur coût et les délais d’exécution prévus. Au-delà de sa durée de validité, l’offre initiale est considérée comme caduque et le professionnel peut modifier les tarifs.

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Le devis d’éolienne domestique engage-t-il le client ?

Le client n’est engagé qu’à partir du moment où il a exprimé son accord de faire exécuter les prestations, notamment par sa signature au bas du devis ou par la remise d’un acompte au professionnel. Le devis prend alors la même force juridique qu’un contrat.

Le prix est-il ferme et définitif ?

Oui. Un certain nombre d’obligations pèsent sur l’entrepreneur. Le professionnel est tenu de maintenir le prix indiqué au devis pendant la durée fixée au contrat ou pendant un délai raisonnable dans les autres cas (3 mois généralement). Le professionnel ne peut pas réclamer le paiement de travaux non prévus au devis, sauf s’il prouve qu’il les a réalisés à votre demande.

Notre expert vous conseille

Donnez au prestataire le maximum d’informations pour qu’il établisse son devis d’éolienne domestique. Plus le devis est détaillé, moins il y a de risques d’avoir de mauvaises surprises.
Consultez la fiche Comparatif micro-éolienne pour sélectionner le type d’éolienne domestique qui s’adapte le mieux à votre situation.




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